Aller au contenu
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.06kisjardins.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et éditeur est une personne morale.
Propriétaire et éditeur du site : L’entreprise 06 Kis Jardins
Statut : Entreprise individuelle – Régistre des métiers : 47851525700028
Adresse éditeur : 1176 avenue Félix Faure – Sainte-Claire – 06670 LEVENS (France)
Responsable publication : Laslo KIS, Chef d’entreprise
Mail responsable publication : 06kisjardins@free.fr
Webmestre : 06kisjardins@free.fr
Hébergeur : PHPNux – RCS : 451 146 757 00021
Adresse hébergeur : 80 route des Lucioles Bâtiment Régus, 06560 VALBONNE SOPHIA, France
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.06kisjardins.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
En tout état de cause L’entreprise 06 Kis Jardins ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.06kisjardins.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.06kisjardins.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de L’entreprise 06 Kis Jardins, à l’adresse électronique 06kisjardins@free.fr :
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.06kisjardins.fr n’est :
Au démeurant L’entreprise 06 Kis Jardins est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.06kisjardins.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à L’entreprise 06 Kis Jardins :
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.06kisjardins.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
Le site www.06kisjardins.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1273023.
Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.06kisjardins.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise L’entreprise 06 Kis Jardins à y procéder.
En tout état de cause L’entreprise 06 Kis Jardins s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.
La totalité des éléments du site www.06kisjardins.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de L’entreprise 06 Kis Jardins ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.06kisjardins.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 L’entreprise 06 Kis Jardins tous droits réservés ».
Les marques et logos contenus dans le site www.06kisjardins.fr sont déposés par L’entreprise 06 Kis Jardins, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d’auteur figurant sur le site www.06kisjardins.fr :
Concepteur multimédia et graphisme : KIS Violette
Crédits : 06 kis jardins
En tout état de cause, L’entreprise 06 Kis Jardins informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.06kisjardins.fr.
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique 06kisjardins@free.fr.
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2018-06-04.
Les principales lois concernées :